Politique de confidentialité — Medfac
Projet non validé — version de recette (staging). Les passages entre crochets sont à compléter par le porteur et le texte doit être validé par le DPO avant toute publication.
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER PAR LE PORTEUR : date de publication]
1. Qui est responsable de vos données ?
Medfac est un logiciel de facturation SESAM-Vitale et de tiers payant destiné aux centres de santé. Il est édité par ByteInnov, responsable de traitement :
- Raison sociale : [À COMPLÉTER PAR LE PORTEUR : raison sociale exacte de ByteInnov]
- Forme juridique : [À COMPLÉTER PAR LE PORTEUR : forme juridique]
- Immatriculation : [À COMPLÉTER PAR LE PORTEUR : SIREN / RCS ou équivalent]
- Siège social : [À COMPLÉTER PAR LE PORTEUR : adresse postale complète]
- Contact vie privée : [À COMPLÉTER PAR LE PORTEUR : adresse email dédiée]
- Délégué à la protection des données (DPO) : [À COMPLÉTER PAR LE PORTEUR : nom ou organisme et coordonnées du DPO une fois désigné]
- Représentant dans l’UE (art. 27 RGPD) : [À COMPLÉTER PAR LE PORTEUR : uniquement si ByteInnov n’est pas établi dans l’UE ; sinon supprimer]
2. Quelles données, pourquoi, sur quelle base et combien de temps ?
| Traitement | Finalité | Base légale | Données | Durée |
|---|---|---|---|---|
| Liste d’attente | Enregistrer l’intérêt de votre centre, vous recontacter avant l’ouverture, gérer les places « fondateurs », organiser une démonstration si vous le demandez | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | Nom de la structure, type de centre, ville et département, nombre de praticiens et de sites, logiciel actuel, principale difficulté, type d’intérêt, nom et fonction du contact, email professionnel, téléphone (facultatif), volume de FSE (facultatif) | Jusqu’au lancement commercial de Medfac, puis 1 an ; au plus tard jusqu’au [À COMPLÉTER PAR LE PORTEUR : date butoir]. Suppression automatique à l’échéance ; suppression immédiate en cas de retrait du consentement |
| Sondage | Orienter le produit ; vous recontacter au sujet de vos réponses si vous l’acceptez | Consentement | Réponses au questionnaire, email | Même durée que la liste d’attente, puis anonymisation |
Nous ne demandons aucune donnée de santé ni aucune donnée concernant des patients. Merci de ne pas en saisir.
3. Qui a accès à vos données ?
Uniquement les personnes de ByteInnov chargées du projet Medfac, dans la limite de leurs besoins. Vos données ne sont ni vendues ni louées.
Prestataire d’hébergement du site et du stockage des formulaires : [À COMPLÉTER PAR LE PORTEUR : hébergeur, après confirmation Platform], Union européenne — accord de sous-traitance (art. 28 RGPD) conclu le [À COMPLÉTER PAR LE PORTEUR : date].
4. Transferts hors de l’Union européenne
Les données du formulaire « Liste d’attente » sont hébergées dans l’Union européenne. [À COMPLÉTER PAR LE PORTEUR : si un sous-traitant ultérieur intervient hors UE, indiquer le pays et la garantie.]
5. Vos droits
Accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, retrait du consentement à tout moment, directives post mortem. Pour les exercer : [À COMPLÉTER PAR LE PORTEUR : adresse email dédiée] ou par courrier à [À COMPLÉTER PAR LE PORTEUR : adresse postale du siège]. Réponse sous un mois (prolongeable de deux mois pour les demandes complexes).
Réclamation : Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr/fr/plaintes.
6. Sécurité
Connexion chiffrée (HTTPS), accès limités aux personnes habilitées, durées de conservation appliquées par une purge automatique quotidienne, anti-abus sans service tiers (limitation de débit et champ piège, sans reCAPTCHA). [À COMPLÉTER PAR LE PORTEUR : compléter après validation, sans mentionner de certification non obtenue.]
7. Cookies et traceurs
Ce site ne dépose aucun cookie, n’utilise aucun outil de mesure d’audience et ne charge aucun script. Le formulaire « Liste d’attente » est reçu directement par notre propre service, sans vérification anti-robot tierce.
8. Données des patients
Lorsque le logiciel Medfac sera utilisé par un centre de santé, les données des patients sont traitées pour le compte du centre, responsable de traitement ; ByteInnov agit comme sous-traitant (art. 28 RGPD). Cette politique ne décrit pas ces traitements : adressez-vous à votre centre de santé.
9. Modification
La date de dernière mise à jour figure en tête de page.